Le contentieux exige de la stratégie, de la rigueur procédurale et une connaissance fine des juridictions. Le Cabinet Chevalier plaide devant l'ensemble des tribunaux haïtiens — civils, commerciaux, administratifs — et conduit des arbitrages internationaux pour ses clients haïtiens et étrangers. Notre approche : préparer chaque dossier comme s'il devait aller en appel, négocier comme s'il devait se régler aujourd'hui.
Tout contentieux commence par une analyse honnête : les forces et les faiblesses du dossier, les coûts attendus, les délais probables, les chances réelles d'exécution d'un jugement. Nous présentons à nos clients un plan de bataille clair et chiffré avant d'engager la moindre procédure. Cette discipline évite les contentieux perdus d'avance et permet des transactions favorables.
Nos avocats associés plaident régulièrement devant les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce, les cours d'appel et la Cour de cassation. Nous traitons des dossiers de droit civil (responsabilité, exécution de contrats, droits fondamentaux, protection des consommateurs), de droit commercial (concurrence, distribution, contentieux corporatif entre actionnaires) et de droit administratif (recours contre l'administration, contentieux des marchés publics).
Pour les litiges transfrontaliers, l'arbitrage international offre des avantages décisifs : confidentialité, neutralité du forum, exécution facilitée par la Convention de New York. Nous représentons nos clients devant les principales institutions arbitrales mondiales et conseillons en amont sur la rédaction des clauses compromissoires.
Un dossier en première instance se règle en général en un à deux ans. Avec les voies de recours (appel, cassation), une procédure complète peut durer trois à cinq ans. C'est précisément pour cela qu'une stratégie initiale claire est cruciale.
Cela dépend du dossier. Une transaction bien négociée vaut souvent mieux qu'une victoire judiciaire lointaine. Nous analysons systématiquement les deux pistes en parallèle et conseillons en fonction de l'intérêt réel du client.
L'arbitrage suit le règlement de l'institution choisie (CCI, AAA, LCIA…) ou la convention des parties. La procédure est généralement plus rapide que la justice étatique, confidentielle, et la sentence peut être exécutée dans la plupart des pays grâce à la Convention de New York de 1958.
Nous mettons en œuvre les voies d'exécution forcée : saisies-attributions, saisies-exécutions, hypothèques judiciaires. Pour les jugements étrangers, nous gérons les procédures d'exequatur en Haïti.
Analyse honnête de votre dossier et plan de bataille chiffré. Premier échange sans engagement.
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