Toute entreprise est exposée au risque d'impayés. Un dossier de recouvrement bien mené permet souvent un règlement rapide ; un dossier abandonné devient une perte sèche. Le Cabinet Chevalier accompagne ses clients dans le recouvrement amiable et contentieux de leurs créances commerciales et civiles en Haïti — entreprises, banques, bailleurs et créanciers internationaux.
Avant toute procédure contentieuse, nous évaluons la créance, la solvabilité du débiteur et l'opportunité d'une négociation. Une mise en demeure professionnelle signée par un avocat suffit souvent à débloquer la situation — sans frais de procédure pour le créancier. Cette phase préserve aussi la relation commerciale lorsque celle-ci doit se poursuivre.
Lorsque la voie amiable échoue, nous engageons la procédure adaptée : injonction de payer pour les créances non contestées, ou procédure contentieuse classique pour les créances contestées. Nous accompagnons systématiquement la procédure de mesures conservatoires (saisies sur comptes, sur biens immobiliers) pour préserver les chances de recouvrement effectif.
Un jugement n'a de valeur que s'il s'exécute. Nous mettons en œuvre toutes les voies d'exécution : saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies-exécutions sur biens mobiliers, ventes forcées de biens immobiliers, hypothèques judiciaires. Pour les créances transfrontalières, nous gérons l'exequatur et la coopération avec les juridictions étrangères.
Cela dépend de la solvabilité du débiteur et des coûts attendus. En pratique, un recouvrement contentieux est rentable dès quelques milliers de dollars si le débiteur est solvable. En dessous, une mise en demeure amiable peut suffire. Nous évaluons gratuitement chaque dossier avant tout engagement.
Pour une créance non contestée avec un dossier solide, comptez quelques mois jusqu'à l'injonction de payer. Une procédure contentieuse pleinement contestée peut durer un à trois ans. Les saisies conservatoires immédiates accélèrent souvent le règlement.
L'insolvabilité change radicalement la stratégie. Plutôt qu'une procédure coûteuse, nous explorons les pistes alternatives : saisie de biens cachés, action contre les dirigeants en cas d'abus, négociation d'un échéancier, voire abandon raisonné si aucune perspective n'existe. Notre rôle est d'éviter au client des frais inutiles.
Oui, par exequatur d'un jugement haïtien à l'étranger ou par action directe dans le pays du débiteur, selon les conventions applicables. Nous travaillons avec un réseau de confrères internationaux pour les dossiers transfrontaliers.
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